Le contrat de prêt à usage d'un équidé

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Le contrat de prêt à usage d’un équidé est de plus en plus répandu dans le monde de l’L’équitationéquitation. Sans doute parce que ce type de convention présente un intérêt mutuel, pour le propriétaire du cheval et pour l’emprunteur de l’animal. Afin de minimiser les risques de conflits, il est fortement recommandé aux parties de rédiger un contrat écrit qui permettra de fixer les conditions du prêt du L’hippologiecheval.

Effectivement, pendant la durée du contrat, le propriétaire ne doit plus assumer l’entretien quotidien de son L’hippologiecheval mais conserve sa qualité de propriétaire et retrouvera l’usage de son animal au terme du contrat. L’emprunteur quant à lui peut utiliser le L’hippologiecheval à volonté (dans le respect des engagements contractuels) et se comporter comme s’il était propriétaire. Mais si le L’hippologiecheval venait à ne plus convenir ou si l’emprunteur n’a plus les moyens financiers d’entretenir l’animal, il peut alors mettre un terme au contrat et se libérer de ses obligations.

Avant la rédaction d’un contrat, il est indispensable de s’informer sur la définition juridique du contrat de prêt à usage, les obligations qui incombent à chacune des parties ainsi que les questions de responsabilité.
Le principe
La convention de prêt à usage (ou commodat) est régie par les articles 1875 et suivants du code civil qui définit le prêt à usage comme « un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi ». L’article 1876 du code civil, quant à lui, précise que « ce prêt est essentiellement gratuit ».

Le prêt à usage permet donc au propriétaire d’un L’hippologiecheval de le confier à un tiers (emprunteur) qui pourra en faire usage et devra en assumer l’entretien pendant la durée du contrat. Le propriétaire du L’hippologiecheval ne peut donc momentanément plus l’utiliser mais en contrepartie n’a plus à en assumer l’entretien. Contrairement au contrat de location, l’emprunteur ne paie aucun loyer au propriétaire de l’animal.

L’emprunteur peut être un particulier ou bien un professionnel, personne physique ou morale comme un centre équestre par exemple.

En cas de litige opposant le propriétaire et l’emprunteur, on se référera donc d’une part aux dispositions légales et d’autre part aux dispositions contractuelles figurant dans la convention signée par les deux parties et cela, en vertu de l’article 1134 du code civil précisant « les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Il est donc important d’être vigilant au contenu du contrat avant de le signer.
Les obligations
Le propriétaire du L’hippologiecheval s’engage à remettre son L’hippologiecheval à l’emprunteur et doit également respecter ses engagements contractuels qui consiste à ne pas utiliser le L’hippologiecheval pendant la durée du contrat.

Selon l’article 1880 du code civil, l’emprunteur doit « veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée », c’est-à-dire le L’hippologiecheval. De plus, en vertu de ce même article, il est tenu de respecter l’usage de l’animal prévu au contrat. En cas de non-respect de ses engagements par l’emprunteur, le propriétaire pourra lui réclamer le versement de dommages et intérêts.

Selon l’article 1875 du code civil, l’emprunteur est également tenu de restituer le L’hippologiecheval à son propriétaire, au terme du contrat.
La responsabilité du propriétaire
L’article 1891 du code civil prévoit que le propriétaire du L’hippologiecheval peut engager sa responsabilité civile contractuelle lorsque « la chose a des défauts tels qu’elle puisse causer du préjudice à celui qui s’en sert », à condition que le propriétaire ait eu connaissance de ces défauts et n’en ait pas averti l’emprunteur.
La responsabilité de l’emprunteur à l’égard du propriétaire du cheval

Selon l’article 1147 du code civil, l’emprunteur peut engager sa responsabilité civile contractuelle à l’égard de son cocontractant (dans ce cas, le propriétaire du cheval) en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles.

Il sera notamment responsable d’un L’hippologiecheval rendu à son propriétaire en mauvais état général consécutivement à un manque d’entretien et de soins ou encore d’un L’hippologiecheval blessé suite à une faute commise par l’emprunteur, qui, par exemple, n’a pas respecté l’usage prévu du L’hippologiecheval.

Par contre, l’article 1884 du code civil prévoit que « si la chose se détériore par le seul effet de l’usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l’emprunteur, il n’est pas tenu de la détérioration ». Lorsque le L’hippologiecheval tombe malade ou se blesse et que la Les maladiesmaladie ou la Les blessuresblessure ne sont pas liées à une faute de l’emprunteur, le propriétaire ne pourra donc pas obtenir de dédommagement de la part de son cocontractant. On peut alors lui conseiller de souscrire une assurance mortalité/invalidité et éventuellement une garantie frais vétérinaires s’il souhaite prévenir ces risques. D’autant plus que les frais vétérinaires « non usuels » restent à la charge du propriétaire du L’hippologiecheval dans le cadre du contrat de prêt.
La responsabilité de l’emprunteur à l’égard des tiers
A l’égard des tiers, la responsabilité civile de l’emprunteur sera de nature délictuelle. Le contrat de prêt à usage transfère la garde du L’hippologiecheval prêté à l’emprunteur. Ce dernier devient gardien du L’hippologiecheval et est alors responsable, au sens de l’article 1385 du code civil, des dommages que le L’hippologiecheval pourrait causer à des tiers. C’est pour cela qu’il est vivement recommandé à l’emprunteur de souscrire une assurance responsabilité civile pour le L’hippologiecheval dont il a la garde, cela étant obligatoire si l’emprunteur est un professionnel.
La durée du contrat
Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’arrivée du terme. Dans ce cas, il peut être utile d’introduire une clause prévoyant la rupture anticipée du contrat en cas de Les blessuresblessure de l’animal nécessitant un repos de longue durée et/ou des soins importants ou même un arrêt de l’activité. La durée de la période d’inutilisation forcée du L’hippologiecheval qui entraîne la rupture du contrat doit être mentionnée avec précision dans la clause.

Si au contraire le contrat est à durée indéterminée, chacune des parties est libre d’y mettre un terme à tout moment et sans justification particulière. Le contrat doit être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le contrat impose le respect d’un délai de préavis, celui-ci doit être respecté. Même si le contrat n’impose pas de préavis, il convient de respecter un délai raisonnable en vertu de l’article 1134 du code civil qui énonce « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Si l’on ne respecte pas ce délai raisonnable, la rupture du contrat pourrait être jugée abusive et conduire au versement de dommages et intérêts par la partie « fautive » à son cocontractant.
Le modèle de contrat
Avant d'établir un contrat, il est conseillé de compléter la fiche d'identité indiquant les informations relatives au déposant, au dépositaire et au L'hippologiecheval ainsi que la fiche de soins .

Pour le prêt à usage d'un équidé il faudra compléter les trois documents suivants :
  1. La fiche d'identité
  2. La fiche de soins
  3. Le contrat de prêt à usage d'un équidé
Les modèles de contrats fournis ne sont pas contractuelles et sont fournis à titre indicatif exclusivement.
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